La consultation lancée en février 2026 par l’AMLA sur les projets de normes techniques réglementaires (RTS) au titre de l’article 28(1) du règlement (UE) 2024/1624 constitue une étape majeure dans l’opérationnalisation d’une approche harmonisée de la connaissance client à l’échelle de l’Union européenne. Les propositions ne sont pas simplement incrémentales : elles renforcent de manière tangible les exigences en matière d’identification, d’origine des fonds et du patrimoine, ainsi que de suivi dans le temps, en particulier pour les clients complexes et transfrontaliers. Elles offrent dès à présent une indication claire de la direction prise par les obligations de conformité et méritent, à ce titre, une attention particulière afin de permettre aux acteurs régulés de s’y préparer.
Pour les entités assujetties monégasques, les implications sont toutefois plus nuancées. Dans de nombreux cas, Monaco opère déjà avec une approche plus conservatrice et fortement documentée, notamment dans les activités de private wealth, de structuration et de type TCSP. L’impact des RTS réside ainsi moins dans l’introduction de concepts véritablement plus stricts que dans la formalisation des standards de preuve, le renforcement de la comparabilité et l’alignement des attentes des contreparties européennes.
Du principe à l’opérationnel : le rôle clé des RTS
Cette transformation s’inscrit dans un mouvement plus large. Le passage du cadre fondé sur les directives à un règlement directement applicable traduit une volonté européenne claire : réduire les divergences nationales et imposer un socle opérationnel commun. Cette évolution constitue un facteur de clarification pour les acteurs économiques.
Les RTS jouent ici un rôle central. Ils ne créent pas l’obligation, mais en fixent les modalités concrètes :
- quelles informations doivent être collectées ;
- comment elles doivent être vérifiées ;
- dans quelles conditions elles doivent être mises à jour.
Ce passage à un niveau de précision supérieur transforme la conformité en un exercice beaucoup plus structuré, et surtout plus facilement contrôlable par les superviseurs et offrant un cadre opérationnel plus lisible pour les acteurs économiques.
Monaco : hors champ juridique, mais sous influence
Bien que Monaco ne soit pas directement soumis à ce cadre, l’Accord monétaire avec l’UE lui impose de maintenir une équivalence substantielle avec les standards AML/CFT européens, impliquant une adaptation continue aux évolutions réglementaires sans nécessaire transposition formelle.
En pratique, cela signifie que les standards AMLA influenceront de plus en plus :
- les attentes des autorités ;
- les relations avec les contreparties européennes ;
- et, plus largement, la perception du cadre monégasque.
Une approche toujours fondée sur le risque, mais plus encadrée
L’un des apports importants du projet de RTS est de réaffirmer clairement le principe d’approche par les risques, tout en en encadrant davantage la mise en œuvre.
Le texte précise que l’intensité des mesures de vigilance doit être proportionnée au niveau de risque présenté par le client, la relation ou l’opération. En situation de faible risque, certaines informations, notamment l’origine des fonds, ne sont requises que lorsque cela est nécessaire.
Ce point est essentiel. Il confirme que le modèle européen reste gradué. Mais il introduit en parallèle une exigence nouvelle : celle de pouvoir démontrer, de manière claire, pourquoi un certain niveau de vigilance a été jugé suffisant.
Origine des fonds et du patrimoine : d’un récit à une démonstration
C’est sur le terrain de l’origine des fonds (SoF) et de l’origine du patrimoine (SoW) que cette évolution est la plus visible.
Le projet de RTS ne propose pas de grille rigide, mais il structure les attentes en matière de preuve. En vigilance renforcée, les entités doivent être en mesure d’établir, à partir de sources fiables et indépendantes, que les fonds et le patrimoine proviennent d’activités licites.
Le texte mentionne notamment :
- des déclarations fiscales ;
- des justificatifs de revenus ;
- des comptes audités ;
- des documents d’investissement ou de financement ;
- des titres de propriété ou contrats de cession ;
- ou encore des informations issues de sources indépendantes.
Pour les acteurs monégasques, ces exigences ne sont pas nouvelles, mais l’évolution réside dans le fait que l’origine du patrimoine doit désormais s’inscrire dans une analyse globale, cohérente et démontrable, reliant :
- le profil du client ;
- la structure utilisée ;
- l’activité attendue ;
- et le niveau de risque retenu.
Bénéficiaires effectifs et structures : comprendre, pas seulement collecter
Le projet de RTS renforce également les attentes en matière de bénéficiaires effectifs.
Il précise que la consultation des registres est nécessaire, mais insuffisante. Les entités doivent prendre des mesures complémentaires pour vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs et comprendre la structure de contrôle.
Dans les structures complexes, notamment lorsqu’elles comportent plusieurs niveaux de détention, des juridictions multiples ou des mécanismes réduisant la transparence, les entités doivent être capables de :
- reconstituer la chaîne de detention ;
- identifier les acteurs clés ;
- comprendre la logique économique de la structure ;
- et, le cas échéant, la représenter de manière claire (par exemple via un organigramme).
Dans un environnement comme Monaco, où ces structures sont fréquentes, cette exigence renforce la nécessité d’une analyse substantielle et documentée.
Le projet de RTS apporte également une précision utile en matière d’identification des clients personnes physiques.
Le considérant 3 confirme que les entités doivent collecter les informations relatives à la nationalité et au lieu de naissance. Toutefois, lorsque plusieurs nationalités sont déclarées de bonne foi, la vérification d’une seule peut être jugée suffisante. Cela diffère de la position actuelle de Monaco.
Cette distinction entre collecte et vérification illustre une approche pragmatique du législateur européen, visant à maintenir un équilibre entre exigences de conformité et proportionnalité opérationnelle.
Une vigilance désormais continue
Le projet de RTS renforce clairement le lien entre l’entrée en relation et le suivi dans le temps, en imposant une approche continue de la connaissance client, où les opérations doivent rester cohérentes avec les informations initialement collectées.
À cet égard, le texte apporte également une précision notable en matière de périodicité des mises à jour. Le considérant 25 introduit des délais maximums de revue de 1 an pour les relations à haut risque et jusqu’à 5 ans pour les autres situations.
Cette clarification mérite d’être soulignée. Elle ne traduit pas un durcissement automatique des obligations, mais plutôt une volonté du législateur européen d’introduire un cadre plus structuré, tout en conservant une approche fondée sur les risques. Ces délais constituent en effet des plafonds et non des fréquences fixes, laissant aux entités assujetties une marge d’appréciation dans la détermination de la périodicité adaptée au profil de risque.
Dans un contexte monégasque, où les attentes en matière de suivi peuvent être particulièrement élevées en pratique, ce point illustre que le cadre européen, bien que plus structuré dans les textes, peut s’avérer plus flexible dans son application.
L’identification à distance : un point d’attention pour Monaco
Le projet de RTS introduit une hiérarchie plus stricte en matière d’identification à distance.
Il privilégie le recours à des solutions d’identification électronique conformes au règlement eIDAS avec un niveau d’assurance substantiel ou élevé, les solutions alternatives n’étant admises qu’à titre subsidiaire, et sous réserve de justification. Monaco dispose actuellement d’un cadre différent en matière d’identification à distance, et les solutions pleinement conformes restent limitées.
Pour Monaco, l’enjeu ne réside pas dans l’absence de dispositifs existants, mais dans leur alignement avec le modèle européen.
À terme, les contreparties européennes pourraient demander :
- une explication du niveau d’assurance des solutions utilisées ;
- une démonstration de leur fiabilité ;
- et une comparaison implicite avec les standards AMLA.
Quels impacts concrets pour les acteurs monégasques ?
L’impact du projet de RTS AMLA ne se résume pas à un durcissement des règles. Il s’agit d’un changement dans la manière dont la conformité est évaluée.
Concrètement, cela se traduit par :
- une pression accrue vers la convergence avec les standards européens ;
- une exigence de dossiers plus structurés et plus lisibles ;
- un déplacement du focus du volume documentaire vers la qualité de la démonstration ;
- une analyse plus approfondie des structures complexes ;
- une intégration plus forte entre onboarding et suivi dans le temps.
Vers une conformité plus démontrable et comparable
Les RTS AMLA ne marquent pas une rupture brutale avec les pratiques existantes à Monaco. Dans de nombreux cas, le niveau d’exigence est déjà élevé.
En revanche, ils traduisent une évolution claire vers :
- l’harmonisation ;
- la standardisation ;
- et la comparabilité.
Les autorités monégasques ne resteront pas en retrait face à ces évolutions. En vertu de l’Accord monétaire avec l’Union européenne, la Principauté doit maintenir une équivalence substantielle avec les standards AML/CFT européens. Si le règlement AMLR et les standards AMLA ne s’appliquent pas directement, leur substance devra être analysée et, le cas échéant, intégrée dans le cadre juridique et de supervision monégasque. Des évolutions législatives et règlementaires sont donc à prévoir dans les prochaines années.
Pour les acteurs monégasques, l’enjeu est désormais double : préserver la qualité des pratiques actuelles tout en les adaptant afin qu’elles soient pleinement compréhensibles et défendables dans ce nouveau cadre européen.
Comment Rosemont peut vous accompagner
Rosemont International accompagne ses clients dans l’adaptation aux évolutions des standards AML/CFT, notamment à travers :
- la structuration de dispositifs de connaissance client et d’analyse de l’origine des fonds et du patrimoine alignés avec les standards européens ;
- la constitution de dossiers robustes et démontrables pour des clients HNWI et des structures complexes ;
- le conseil en matière de convergence réglementaire entre Monaco et l’Union européenne ;
- l’accompagnement des acteurs du private wealth, des family offices et des structures internationales.
Pour précision : la consultation est ouverte jusqu’au 8 mai 2026, tandis que le règlement AMLR entrera en application le 10 juillet 2027, laissant un délai limité pour adapter les dispositifs KYC.
Le texte reste à ce stade un projet susceptible d’évoluer, les RTS entrant en vigueur selon un calendrier distinct encore non précisé.
Pour plus d'informations, merci de contacter : office@rosemont-mc.com
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